Permanence Propriété Industrielle

- Obtenir des informations et des conseils en matière de propriété industrielle

- Brevets d’invention, dépôts de marques, dessins, modèles et droits connexes, droits d’auteurs.

- Contrats, litiges, contrefaçons, recours.

Porteurs de projet et entreprises

Consultation individuelle avec un expert pour avoir une réponse liée à la situation spécifique de votre projet et/ou litige

Rendez-vous avec un Conseil en propriété industrielle de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).

Durée : rendez-vous de 45 minutes.
Lieu :
- dans les locaux de votre CCI

Les rendez-vous se feront en visio-conférence ou par téléphone

Calendrier 2024

1er Trimestre :

Jeudi 11 janvier 2024
Jeudi 1er février 2024
Jeudi 7 mars 2024

2ème Trimestre :

Jeudi 4 avril 2024

Jeudi 2 mai 2024
Jeudi 6 juin 2024

Jeudi 5 novembre 2024

Jeudi 7 décembre 2024

Gratuit, grâce à une convention entre la CNCPI et les CCI.

Accueil et accès des publics en situation de handicap :

Contactez DEVORE Vincent [email protected] / Tel 02 54 44 64 85

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