Objectifs
- Choisir et formaliser vos supports contractuels nécessaires au démarrage de votre activité (statuts de société, bons de commandes, conditions générales de vente, contrats de représentation commerciale…)
- Sécuriser votre parcours par rapport à votre environnement réglementaire et contractuel (règlementation de l’activité, droit de la consommation, baux…)
- Connaitre les impacts juridiques, fiscaux, sociaux des différentes structures juridiques ou modes de reprise (rachat de titres de société, de fonds de commerce, droit au bail, location gérance…)
Pré-requis
Toute personne ayant un projet de création / reprise d’entreprise ou en phase de démarrage de sa nouvelle activité
Les + :
- Une assistance et des conseils juridiques sur mesure
- Une réponse rapide
- Des explications accessibles à un public de non spécialiste
- Un accompagnement pédagogique de proximité
- La neutralité et l'objectivité dans les conseils délivrés
Informations pratiques
- Coût : 80€ hors taxes
- Rendez vous physique ou téléphonique d’une heure environ avec un juriste et restitution par mail d’un livrable sous forme de synthèse des points juridiques abordés
- Condition d’accès : Echange téléphonique préalable avec le juriste afin d’identifier précisément le besoin d’information et le niveau de connaissances en vue de proposer la prestation adaptée