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1er accélérateur pour les entreprises

Crise énergétique : Les aides aux entreprises

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Découvrez les aides mises en place par l'Etat ainsi que les modalités d'attributions.

 

Date de mise à jour : 1/12/2022

Ce qu'il faut retenir des évolutions des aides de l'Etat aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l'énergie :

 

JUSQUE FIN 2022 

Abaissement automatique de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)

Egalement connue sous le nom de CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l'électricité à son minimum légal européen. Cette baisse s'applique automatiquement sur les factures de la manière suivante : 

- Elle passe de 22.5€/MWh à 0.5€/MW pour les entreprises non éligibles au TRV,

- Elle passe de 22.5€/MWh à 1€/MWh pour les entreprises éligibles au TRV comme pour les ménages.

 

Accès Réglementé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH)

Toutes les entreprises peuvent bénéficier du mécanisme d'AREHN si elles sont chez un fournisseur d'électricité autre qu'EDF. Cela permet d'avoir un prix plus compétitif qu'une offre basée 100% sur le prix du marché, mais il peut y avoir en contrepartie un dispositif de régulation des prix qui s'applique en cas d'écrêtement.

Pour plus d'informations : ICI 

 

Tarifs Réglementés de Vente de l'Electricité (TRV)

Les entreprises de moins de 10 salariés, 2 millions d'euros de CA et pour leurs sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sont éligibles au même bouclier tarifaire en électricité que les particuliers. Cela permet de limiter la hausse des prix à 4% pour ceux qui ont souscrit à une telle offre.

Pour plus d'informations : ICI  

 

Aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Les entreprises dont les dépenses de gaz et/ou d'électricité représentent au moins 3% du chiffre d'affaires en 2021 et qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité en 2022 par rapport à 2021, peuvent bénéficier de cette aide.

Pour plus d'informations : ICI

 

Prêt Garanti par l'Etat (PGE) "Résilience"

Le PGE (prêt garanti par l'Etat) "Résilience" est ouvert aux entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine.

Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu'à 15% du chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années.

Il est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenus et dont le plafond d'emprunt représente 25% du chiffre d'affaires.

Les entreprises détentrices d'un PGE pourront donc emprunter au total jusqu'à 40% de leur chiffre d'affaires. 

Pour plus d'informations : ICI 

 

EN 2023 

Abaissement automatique de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)

Toutes les entreprises concernées continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen.

Cette baisse continuera de s'appliquer automatiquement sur les factures de la manière suivante :

- Elle passera de 22.5€/MWh à 0.5€/MWh pour les entreprises non éligibles au TRV,

- Elle passera de 22.5€/MWh à 1€/MWh pour les entreprises éligibles au TRV, comme pour les ménages. 

 

Dispositif d'Accès Réglementé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH)

Toutes les entreprises pourront continuer à bénéficier du mécanisme d'AREHN si elles sont chez un fournisseur d'électricité autre qu'EDF.

Cela permet d'avoir un prix plus compétitif qu'une offre basée 100% sur le prix du marché, mais il peut y avoir en contrepartie un dispositif de régulation des prix qui s'applique en cas d'écrêtement.

Pour plus d'informations : ICI 

 

Les Tarifs Réglementés de Vente de l'Electricité (Tarif Bleu)

Les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions d'euros de CA et pour leurs sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, continueront d'être éligibles au même bouclier tarifaire en électricité que les particuliers.

Cela permet de limiter la hausse des prix à 15% en février 2023.

Pour plus d'informations : ICI 

Attention, il n'y a pas de tarif réglementé de vente pour le gaz pour les entreprises. C'est uniquement pour les ménages. 

 

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Les entreprises dont les dépenses de gaz et/ou d'électricité représenteront au moins 3% du chiffre d'affaires en 2022 et qui auront subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité en 2023 par rapport à 2022, pourront bénéficier de cette aide. Pour en faire la demande : ICI 

 

Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

Il concerne les TPE qui ne sont pas éligibles aux tarifs réglementés de vente et toutes les PME. L'aide sera intégrée directement dans la facture d'électricité des consommateurs et l'Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n'auront qu'à confirmer à leur fournisseur qu'ils relèvent du statut de PME.

Cette aide sera calculée sur la "part énergie" d'un contrat donnée, c'est-à-dire le prix annuel moyen de l'électricité hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette "part énergie", présente sur les contrats et   propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L'amortisseur prendra en charge 50% de la "part énergie" de votre facture, si le prix unitaire est entre 180€/MWh et 500€/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160€/MWH sur la totalité de la consommation (ou de 0,16€/kWh). 
 

LES AUTRES PRÊTS MOBILISABLES 

Prêt Vert ADEME

A destination des PME qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique. 

Montant : de 10 000€ à 1 000 000€

Pour plus d'informations : ICI 

 

Prêt Eco Energie

A destination des PME qui ont un projet d'investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l'environnement et d'économie d'énergie. 

Montant : jusqu'à 500 000€ 

Pour plus d'informations : ICI 

 

Prêt Action Climat

A destination des TPE-PME (moins de 50 salariés) qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique. 

Montant : de 10 000€à 75 000€

Pour plus d'informations : ICI

 

Fonds Chaleur 

A destination de toute entreprise ayant un projet de production de chaleur à partir d'énergie renouvelables et/ou de récupération. 

Pour plus d'informations : ICI 

 

POUR ALLER PLUS LOIN

- Un comité de crise sur l'énergie a été mis en place par l'Etat. Animé par le Médiateur des entreprises, il réunit les principaux fournisseurs d'énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives. Ce comité de crise vient de publier La "checklist" énergie, 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture.

 

- ECOWATT, la météo de l'électricité, aide les entreprises à consommer au bon moment pour éviter les risques de coupure sur le territoire. Le dispositif est porté par RTE.

 

- ECOGAZ, baromètre de la tension sur le réseau de gaz, permettant d'adapter ses consommations et de contribuer à la sobriété énergétique. 

 

- La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) publie chaque mardi une grille tarifaire de référence de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les PME.

 

 

VOS CONTACTS DE PROXIMITE :

Audrey HENNEBERT

Tél : 02 54 44 65 26
Mail : audrey.hennebert@loir-et-cher.cci.fr  

 

Alice PROSPER

Tél : 02 54 44 64 62 

Mail : alice.prosper@loir-et-cher.cci.fr