Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur pour les entreprises

Urbanisme

La CCI intervient dans le domaine de l’urbanisme en tant que Personne Publique Associée (PPA), rôle conféré par le Code de l’Urbanisme (Article L 121-4). Elle est consultée sur les procédures liées au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Avis et suivi des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi...)

En sa qualité de personne publique associée dans les procédures d'urbanisme, la CCI participe aux réunions de suivi de l'élaboration des documents structurants pour le territoire : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), etc.

Les avis de la CCI permettent d’appuyer et d’orienter les choix stratégiques de développement économique des communes et intercommunalités.