Les contributions formation
La contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l'Alternance (CUFPA)
Depuis le 1er janvier 2022, l'URSSAF et la MSA sont les nouveaux interlocuteurs des entreprises pour la déclaration et la collecte de :
- la Taxe d'apprentissage (0.68%)
- la contribution à la formation professionnelle continue (0.55% ou 1 % selon la taille de l'entreprises)
- la contribution au CFP-CDD
Les déclarations de ces 3 contributions se font au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) tous les mois.
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)
Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la CSA, doivent la déclarer sur leur DSN de mars pour une éligibilité en avril.
Le solde de la taxe d'apprentissage
Le versement
Le solde de la taxe d'apprentissage (0.09%) qui permet aux entreprises de financer le développement des formations technologiques et professionnelles sera calculé et reversé sur la DSN d'avril 2025, et ne pourra plus être versé directement aux établissements choisis.
L'affectation
Les entreprises doivent saisir leurs affectations sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). L'usage de cette plateforme est obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
L'employeur ne peut plus verser directement à l'établissement de son choix. C'est la CDC qui reversera aux établissements bénéficiaires les fonds des entreprises en août et en octobre.
Les grandes dates du calendrier 2025
Rendez-vous sur la plateforme Soltéa et munissez-vous de vos identifiants net-entreprises
Ouverture de la plateforme
• À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
• 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
2ème période de répartition
• 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
• 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
On vous guide :
Je ne comprends pas comment répartir le solde de ma taxe d'apprentissage ?
Pourquoi verser votre participation au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Loir-et-Cher ?
Vous pouvez soutenir le Point Orientation Apprentissage de la CCI de Loir-et-Cher en nous versant tout ou partie de votre solde de taxe d'apprentissage.
Votre soutien financier nous permet :
- De soutenir la promotion de l'apprentissage dans le département et contribuer au maintien des compétences sur le territoire.
- D'aider les jeunes dans leur orientation au travers d'actions visant à leur faire découvrir une large palettes de métiers notamment lors de La Nuit de l'Orientation (3200 visiteurs en 2024). Cet évènement, organisé par la CCI de Loir-et-Cher permet aux jeunes de découvrir des métiers en échangeant avec des professionnels et ainsi réfléchir à leur avenir professionnel lors d'une soirée conviviale.
- De permettre aux jeunes de faire leurs premiers pas dans le monde de l'entreprise grâce aux mini-stages gérés par la CCI de Loir-et-Cher (431 conventions visées en 2024). Cette approche immersive permet de se familiariser avec le monde de l'entreprise et de construire son projet professionnel.
- De participer tout au long de l'année à des forums et des salons favorisant l'orientation des jeunes sur le territoire et aider les entreprises dans la valorisation de leurs métiers et dans leur recrutement.
- De gérer notre plateforme régionale dédiée à l'emploi Sésame Emploi.
Comment verser votre participation au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Loir-et-Cher ?
Pour nous verser votre solde, retrouvez nous sur la plateforme SOLTéa :
Nom : POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE DE LA CCI DE LOIR ET CHER
Sigle : POINT O/A
siret : 18410001400010
Pour tout complément d'information, contactez :
Laëtitia BACHELOT - 02.54.44.65.04 - [email protected]