ATTENTION derniers jours pour verser votre taxe d'apprentissage (avant le 6 octobre 2023)
En 2023, les modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage évoluent.
Les contributions formation
La contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l'Alternance (CUFPA)
Depuis le 1er janvier 2022, l'URSSAF et la MSA sont les nouveaux interlocuteurs des entreprises pour la déclaration et la collecte de :
- la Taxe d'apprentissage (0.68%)
- la contribution à la formation professionnelle continue (0.55% ou 1 % selon la taille de l'entreprises)
- la contribution au CFP-CDD
Les déclarations de ces 3 contributions se font au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) tous les mois.
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)
Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la CSA, doivent la déclarer sur leur DSN de mars 2023 pour une éligibilité en avril.
Le solde de la taxe d'apprentissage
Le versement
Le solde de la taxe d'apprentissage (0.09%) qui permet aux entreprises de financer le développement des formations technologiques et professionnelles sera calculé et reversé sur la DSN d'avril 2023, et ne pourra plus être versé directement aux établissements choisis.
L'affectation
Les entreprises doivent désormais saisir leurs affectations sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). L'usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
L'employeur ne pourra plus verser directement à l'établissement de son choix. C'est la CDC qui reversera aux établissements bénéficiaires les fonds des entreprises en juillet, septembre et octobre.
Du 25 mai au 5 octobre 2023 , vous pouvez accéder à ce service en ligne. Vous pourrez ensuite affecter votre solde aux établissements de votre choix. La Caisse de Dépôts et Consignations procèdera ensuite au versement des fonds affectés aux établissements désignés sur SOLTéA.
On vous guide :
Je ne comprends pas comment répartir le solde de ma taxe d'apprentissage ?
Pourquoi verser votre participation au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Loir-et-Cher ?
Vous pouvez soutenir le Point Orientation Apprentissage de la CCI de Loir-et-Cher en nous versant tout ou partie de votre solde de taxe d'apprentissage.
Votre soutien financier nous permet :
- De soutenir la promotion de l'apprentissage dans le département et contribuer au maintien des compétences sur le territoire.
- D'aider les jeunes dans leur orientation au travers d'actions visant à leur faire découvrir une large palettes de métiers notamment lors de La Nuit de l'Orientation (2.750 visiteurs en 2023). Cet évènement, organisé par la CCI de Loir-et-Cher permet aux jeunes de découvrir des métiers en échangeant avec des professionnels et ainsi réfléchir à leur avenir professionnel lors d'une soirée conviviale.
- De permettre aux jeunes de faire leurs premiers pas dans le monde de l'entreprise grâce aux mini-stages gérés par la CCI de Loir-et-Cher (225 conventions visées en 2022). Cette approche immersive permet de se familiariser avec le monde de l'entreprise et de construire son projet professionnel.
- De participer tout au long de l'année à des forums et des salons favorisant l'orientation des jeunes sur le territoire et aider les entreprises dans la valorisation de leurs métiers et dans leur recrutement.
- De gérer notre plateforme régionale dédiée à l'emploi Sésame Emploi.
Comment verser votre participation au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Loir-et-Cher ?
Pour nous verser votre solde, retrouvez nous sur la plateforme SOLTéa :
Nom : POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE DE LA CCI DE LOIR ET CHER
Sigle : POINT O/A
siret : 18410001400010
Pour tout complément d'information, contactez :
Laëtitia BACHELOT - 02.54.44.65.04 - laetitia.bachelot@loir-et-cher.cci.fr