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1er accélérateur pour les entreprises
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Travail en groupe

Les fondamentaux du traitement douanier des marchandises

Durée
1 journée (7 heures)
Date
Le Mardi 08 Octobre 2024
Horaires
9h - 17h
Lieu

16, Rue de la Vallée Maillard

41000 BLOIS
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Imprimez

Objectifs

  • Connaître le rôle de la douane dans les échanges internationaux
  • Comprendre la réglementation en matière de dédouanement afin de maîtriser les opérations de douane pour l’acheminement rapide de matériel à l’importation et l’exportation

  

 

Public concerné

  • Dirigeant, déclarant en douane, service comptable et fiscal, responsable export ou import, service ADV, service logistique

 

Aucun prérequis

 

Programme

  • Obligations et justifications liées aux importations et exportations avec les pays hors UE
    • Présentation du rôle de la douane en France, de la Commission Européenne et des autres instances internationales (OMD-OMC)
    • La déclaration en douane (ex DAU, DELTA IE N1, B1) et le système DELTA IE (2024)

 

  • La marchandise : les éléments à connaître
    • Espèce tarifaire : la nomenclature et RTC
    • L’origine (préférentielle et non préférentielle) et RCO. Accords AELE,UK, JEFTA, CETA,…
    • La valeur en douane et AVD

 

  • Les procédures de dédouanement
    • Le dédouanement de droit commun, à domicile et la procédure de domiciliation unique ; bureau de rattachement et bureau de présentation.
    • Analyse des 80 données/messages électroniques du « nouveau DAU » en place progressivement depuis 2024

 

  • Les régimes douaniers : export (10 00) et import (40 00)
    • ECS et ICS (Phases 1, 2 et 3)
    • PLACI (Pre-Loading Cargo Information)
    • PNTS (ANTES) : Présentation Dépôt Temporaire)
    • Circulation et utilisation des marchandises
    • L’admission temporaire et le régime des retours (61 00)
    • Le carnet ATA
    • Le stockage en suspension des droits et taxes (Stockage temporaire : LADT et IST)
    • Perfectionnement actif/passif

 

  • Les documents à détenir
    • Facture (mention 262 I CGI), liste de colisage, certificats d’origine (CO, EUR1, statut EA, EE REX) , les AI2, le justificatif de sortie de l’UE (BAE, EAD, MRN, ECS SORtie) , les différents documents de transport

 

  • Le paiement (la liquidation) des droits et taxes
    • Mise en libre pratique (droits de douane) et mise à la consommation (TVA douanière)
    • Autoliquidation et pré-remplissage du CA3
    • La taxation, le crédit d’enlèvement et cautionnement pour le report du paiement

 

  • Le rôle des transitaires (RDE/ Représentants en Douane Enregistré)
    • Mode de représentation directe et indirecte

 

  • Les principes de base de la réglementation fiscale intracommunautaire et export
    • Le régime 42 et les formalités douanières effectuées dans un autre pays de l’UE
    • Quasi export/quasi import (EMEBI codes transaction 71 et 72)

 

  • Présentation du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
    • Avantages associés au statut d’OEA
    • Les mesures de sûreté et sécurité depuis 2001
    • C-TPAT US

 

  • Les sources d’information utiles
    • Réglementation communautaire et nationale (CDU-AD-AE-BOD)
    • Site douane.gouv.fr ; RITA ; access2markets
    • Site Aubete pour récupération statut ECS SORtie
    • Réglementation dans les pays de destination à l’export

 

  • Simulation sur différents exemples d’approvisionnement
    • Calcul des droits et taxes avec access2markets

 

 

Pédagogie

  • Présentation des textes et références en vigueur

 

Moyens et outils

 

  • Support de cours

  • Exercices pratiques

 

Intervenant

 

  • Consultant export

 

    Modalités d’évaluation

     

    • Positionnement pré et post formation par le formateur

    • Bilan oral de fin de formation

    • Appréciation des acquis sur l'attestation de fin de formation

    • Grille d'évaluation individuelle de fin de formation

       

     

    Modalités pratiques

     

    • Possibilité de prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
    • Les formations ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
    • Accueil et installation dès 8h45
    • Accessible aux personnes en situation de handicap
    • Inscription obligatoire via le site internet de la CCI de Loir-et-Cher 
    • Formation dispensée par CCI Campus Centre
    • La CCI de Loir-et-Cher se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter la formation en cas de participation insuffisante
    • Le prix de la formation est net de taxe, hors frais de déjeuner

     

    Délai d'accès

     

    • Sur inscription, jusque 5 jours ouvrables avant le début de la formation

     

    Consulter

     

    • Le livret Accueil Handicap : ici
    • Les Conditions Particulières de Vente pour les Formations : ici

     

     

     

     

    Prix HT :
    500,00 €

    TVA : Net de taxes

    Prix TTC :
    500,00 €
    S'inscrire ici
    Référence :
    FIn241008
    Contact :

    Plan d'accès

    47.610470382755, 1.3345664572279

    Modifié le 11/04/2024