Objectifs

• Appréhender les éléments fondamentaux douaniers : l’espèce tarifaire, l’origine, la valeur en douane
• Appréhender les accords économiques préférentiels conclus récemment par l’UE
• Savoir déterminer et justifier l’origine préférentielle d’un produit pour bénéficier, tant à l’export qu’à l’import, des avantages tarifaires.
• Liquidation douanière : Calculer le montant des droits de douane (Mise en Libre Pratique) et taxes à l’importation (Mise A la Consommation)

Public concerné

• Dirigeants, responsables, assistants, collaborateurs des services administration des ventes (ADV), export, commercial, administratif, financier, logistique

Prérequis

Être déjà impliqué dans des flux export/import ; connaître le Document de douane (DAU)

Programme

• L’espèce tarifaire
  • Définition et architecture de l’espèce
  • Composition du tarif douanier et solutions aux difficultés de choix

• L’origine non préférentielle
  • Origine et barrières douanières
  • Tarif extérieur commun, droits additionnels
  • Les règles d’origine non préférentielle
  • Origine non préférentielle et « made in »

• L’origine préférentielle : les pays bénéficiant d’accord et les pays partenaires

• Les règles d’origine
  • Les règles d’acquisition de l’origine
  • Les justificatifs d’origine : documents, dématérialisation, règle du transport direct, contraintes, marquages d’origine et protection de l’origine

• La valeur
  • Les différentes valeurs à l’import et à l’export : valeur fiscale, en douane, statistique, transactionnelle
  • La détermination de la valeur
  • La détermination de la liquidation douanière

• Les outils pour la détermination des éléments constitutifs de la marchandise

Modalités pédagogiques

• Alternance d’apports théoriques, d’analyses de cas, d’échanges et de retours d’expériences
• Une approche pratique et concrète
• Formation animée par un expert à l'international

Modalités d’évaluation

• Évaluation des acquis de la formation réalisée par le formateur en fin de journée sur la base des compétences/objectifs visés à l’aide d’exercices/tests/cas pratique

• Remise d’une attestation des acquis de la formation à chaque participant

   

Modalités pratiques

• Possibilité de prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
• Les formations ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Accueil et installation dès 8h45
• Accessible aux personnes en situation de handicap
• Inscription obligatoire via le site internet de la CCI de Loir-et-Cher 
• La CCI de Loir-et-Cher se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter la formation en cas de participation insuffisante
• Le prix de la formation est net de taxe, hors frais de déjeuner

Délai d'accès

• Sur inscription, jusque 5 jours ouvrables avant le début de la formation

Consulter

• Le livret Accueil Handicap : ici
• Les Conditions Particulières de Vente pour les Formations : ici