L’EXPORTATION TEMPORAIRE SIMPLIFIE :

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?

Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

LE CARNET ATA

Le carnet ATA constitue un passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger. Il réduit les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

 

Selon les pays, le carnet ATA peut être utilisé pour transporter du matériel professionnel, des échantillons et/ou pour participer à des foires/expositions.

Les demandes de carnets ATA se font en ligne sur la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

Pour vous aider, une procédure d'utilisation est à votre disposition.

 

L’EXPORTATION DEFINITIVE

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

 

LE CERTIFICAT D’ORIGINE 

Il est exclusivement destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales. Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, originaires d’un pays tiers.

Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union Européenne. Après rédaction, le certificat d’origine est visé par le Centre de Formalités Internationales.

Vous pouvez nous transmettre vos demandes de certificats d’origine via la plateforme GEFI.

Pour vous aider, une procédure d'utilisation est à votre disposition.

 

VISA SUR FACTURES, ATTESTATIONS…

Les factures exportations ou attestations émises par les exportateurs et visées par la CCI sont nécessaires dans certains pays au dédouanement des marchandises à destination. Ces documents sont transmis par les exportateurs puis validés par les CCI.

Vous pouvez nous transmettre vos demandes de visa via la plateforme GEFI.

 

LA LEGALISATION DE SIGNATURE

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.

Les compétences des CCI s'étendent aux actes sous-seing privé

• A caractère commercial
• Ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle
• Emis en France et destinés à être produits à l'étranger

Pour obtenir la légalisation de votre signature

• La signature à certifier doit être manuscrite et originale ;
• La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) ;
• Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

Nota: il est possible de procéder à un dépôt de signature auprès de nos services.

 

DEPOT DE SIGNATURE

C’est un service permettant à un exportateur de ne pas présenter systématiquement sa pièce d'identité dans le cadre d'une légalisation de document. Il confie une copie de sa pièce et un spécimen de sa signature. Le spécimen est stocké dans GEFI et peut ainsi être comparé à chaque demande de légalisation.

Vous pouvez nous transmettre votre demande de dépôt de signature via la plateforme GEFI.

GESTION ELECTRONIQUE DES FORMALITES INTERNATIONALES

Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité... La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics. 

Nos services en ligne

La plateforme de gestion unique pour :

• Saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7, 24H/24H
• Recevoir vos certificats d'origine sous forme électronique
• Créer des modèles
• Suivre l'avancement de la demande en cours
• Mensualiser vos règlements, régler en ligne vos prestations
• Consulter l'historique de vos comptes
• Bénéficier d'une hotline accessible aux seuls utilisateurs

 

Modalités de délivrance pour les visas de Certificats d’origine, de factures export, la légalisation de documents et des carnets ATA

1- Pour les visas de certificats d’origine, visas de factures export et légalisation de documents

Exclusivement via notre plateforme électronique GEFI :

Retrait à l’accueil de notre site du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h ou par envoi postal.

 

2- Pour vos demandes de carnets de passage en douane ATA

Exclusivement via notre plateforme électronique GEFI :

La remise du carnet ATA se fe