Questionnaire de désignation des électeurs

Mardi 7 septembre 2021

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, vous serez appelé(e) à voter en ligne pour des hommes et des femmes chefs d’entreprise comme vous, qui siègeront à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher et à la Chambre de Commerce et d'Industrie Centre- Val de Loire. Un moment fort avec un enjeu important pour l’économie locale.

Ce vote se fait par voie électronique, à distance. Vous recevrez à cet effet vos instruments de vote (identifiants et code d’accès) pour pouvoir élire, sur la plate-forme de vote dédiée, les membres de votre chambre de commerce et d’industrie.

Afin de bien préparer ces élections, nous procédons actuellement à la révision des listes électorales.

À cette fin, vous allez recevoir un questionnaire. Dès réception :

1. Vérifiez que les données que nous possédons sur votre entreprise, ou votre établissement, sont exactes, afin de les valider (si aucune modification, ni complément),

2. Si besoin, corrigez ou complétez-les,

3. Retournez-nous le formulaire signé, au plus tard le 30 avril 2021 :

soit à l’aide de l’enveloppe T prévue à cet effet ou à défaut à l’adresse suivante : CCI de Loir-et-Cher Service élections 16, R de la Vallée Maillard 41018 BLOIS CEDEX
soit par mail sous format « PDF » à l’adresse : elections2021@loir-et-cher.cci.fr

Retrouvez par ici la version numérique des questionnaires :

L’inscription sur la liste électorale est une des conditions d’éligibilité aux mandats de membre de CCI à justifier en cas de candidature.

Si vous êtes un chef d’entreprise individuelle, vous êtes inscrit d’office en qualité d’électeur à titre personnel sur la liste électorale.

Si vous êtes un responsable légal ou un dirigeant* d’entreprise ou d’établissement sous forme de société ou d’établissement public industriel et commercial, vous êtes inscrit d’office en qualité d’électeur de droit représentant de l’entreprise.

*En vertu des dispositions de l’article L713-3 du code de commerce, sont assimilées à des dirigeants les personnes qui exercent dans l’entreprise des fonctions de président-directeur général, directeur général, président ou membre de conseil d’administration, président ou membre du directoire, président du conseil de surveillance, gérant, président ou membre du conseil d’administration ou directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial.

RESSOURCES

Documents à télécharger :

Pour accéder aux textes du code de commerce, cliquez sur l’article concerné :

Désignation d'électeurs supplémentaires

1 - Désignation d’un électeur représentant ou mandataire à la place de l’électeur inscrit

En tant que chef d’entreprise individuelle, responsable légal, dirigeant d’entreprise ou d’établissement sous forme de société ou d’établissement public industriel et commercial, vous êtes électeur de droit.

En tant qu’électeur de droit, vous pouvez désigner, pour voter en vos lieu et place, toute autre personne occupant, au sein de l’entreprise, une des fonctions mentionnées au (*) ci-dessous.

Vous pouvez également mandater un cadre dirigeant occupant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative au sein de l’entreprise ou de l’établissement.

2 - Désignation d’électeurs représentants ou mandataires pour des établissements secondaires ou complémentaires

Si vous êtes électeur de droit au titre d’un ou plusieurs établissements situés dans le département de Loir-et-Cher , faisant l’objet d’une immatriculation secondaire ou complémentaire au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous pouvez désigner, pour chaque établissement concerné, un électeur représentant qui occupe une des fonctions énumérées ci-dessous (*).

Vous pouvez également désigner, en tant qu’électeur mandataire, une personne exerçant, au sein de l’établissement, des fonctions de cadre dirigeant impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative. À défaut, vous resterez inscrit comme électeur de droit de ces établissements et serez appelé à voter au titre de ces derniers.

3 - Désignation d’électeurs supplémentaires en fonction des effectifs de l’entreprise

Si vous employez plus de 10 salariés au titre de la totalité des établissements de votre entreprise dans le département de Loir-et-Cher, vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs électeurs supplémentaires, dont le nombre total se cumule, selon les tranches d’effectifs suivantes :

de 10 à 49 salariés.................1 électeur supplémentaire
de 50 à 99 salariés.................1 second électeur supplémentaire
de 100 à 999 salariés.............1 électeur supplémentaire par tranche de 100 salariés
de 1000 salariés et +..............1 électeur supplémentaire par tranche de 250 salariés

Si vous êtes électeur de droit à titre personnel et que votre conjoint collaborateur est également électeur de droit, ce dernier compte pour l’électeur supplémentaire ; dans ce cas, vous ne pouvez pas désigner un électeur supplémentaire au titre de la tranche de 10 à 49 salariés.

Si vous êtes responsable légal ou dirigeant d’une société ou d’un établissement public industriel et commercial, et que vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale en qualité d’électeur de droit de l’entreprise ou d’un ou plusieurs établissements secondaires ou complémentaires, vous ne pouvez pas vous désigner vous-même comme électeur supplémentaire.

Les personnes désignées comme électeurs supplémentaires doivent exercer au sein de l’entreprise ou de l’établissement une des fonctions dirigeantes énumérées ci-dessous au (*) ou toute fonction de cadre dirigeant impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative.

Les étapes clés

CALENDRIER DES ÉLECTIONS

Mars 2021
Vous recevrez une fiche concernant votre entreprise ou votre établissement. Merci de vérifier les informations qui y figurent et de la retourner signée avant le 30 avril 2021.

Du 16 juillet au 25 août 2021
Vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes électorales, uniquement sur rendez-vous, auprès de la CCI de Loir-et-Cher, de la préfecture de Loir-et-Cher et du greffe du tribunal de commerce de Blois

Début novembre 2021
Vous recevrez les instruments de vote (identifiants et code d’accès) et vous pourrez voter par Internet uniquement.

Dans les 3 semaines suivant le dernier jour du scrutin
Proclamation des résultats