Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur pour les entreprises
0

Activité partielle : les entreprises frappées d’intempéries peuvent en bénéficier

Ces dernières semaines, de violentes intempéries (grêle, forte pluie ...) ont affecté l’activité de nombreuses entreprises, notamment dans le loir -et-cher : Les entreprises frappées par ces intempéries peuvent placer leurs salariés en activité partielle.  
Activité partielle
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Mercredi 14 septembre 2022

Ces dernières semaines, de violentes intempéries (grêle, forte pluie ...) ont affecté l'activité de nombreuses entreprises, notamment dans le Loir-et-Cher. 

 

Les entreprises frappées par les intempéries peuvent placer leurs salariés en activité partielle en application du paragraphe 3 de l'article R 5122-1 (sinistre ou intempéries à caractère exceptionnel).  

 

Les entreprises doivent fournir tous les éléments objectifs qui permettent de caractériser le sinistre/les intempéries subies. Elles disposent d'un délai rétroactif de trente jours à compter du placement des salariés en situation d'activité partielle pour adresser leur demande d'autorisation Faire sa demande en ligne

La durée maximale d'autorisation pour motif d'intempéries est de 6 mois renouvelables sans limite de durée. Télécharger le flyer "Activité partielle et intempéries" de la DREETS.

 

Taux de prise en charge par l'Etat de la rémunération des salariés placés en activité partielle du fait d'intempéries :

Indemnité salarié : 60% de la rémunération antérieure brute plancher : 8.59€ plafond : 60% de 4,5 SMIC.

Allocation employeur : 36% de la rémunération antérieure brute plancher : 7,73€ plafond : 36% de 4,5 SMIC.

 

Pour tout complément d'information, contactez votre référent "Activité partielle" au sein de votre Direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités (et de la protection des populations) :

 

DDETSPP LOIR-ET-CHER

Olivier DELARBRE - 02.54.55.85.72

[email protected]