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 | Centre de Formalités des Entreprises (CFE) |
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Le CFE vous permet d'effectuer vos formalités d'inscription, de modification ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés. Deux possibilités s'offrent à vous : - contact physique avec votre CFE de proximité (Blois, Vendôme ou Romorantin) : les informations et les pièces recueillies par le CFE seront transmises à votre place aux différents organismes concernés par votre formalités (Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF...), - déclaration en ligne avec le site internet CFEnet : effectuez toutes vos formalités par internet sans vous déplacer.
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Le Guichet Unique du CFE |
En application de la Directive européenne "Services", la France doit mettre en place un Guichet Unique physique et dématérialisé auprès duquel un créateur peut accomplir toutes les formalités d'immatriculation obligatoires pour exercer son activité (tous secteurs et tous statuts confondus).
Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau portail Internet www.guichet-entreprises.fr permet la consultation des fiches relatives aux 92 activités réglementées retenues dans le périmètre du Guichet Unique. Ce site permet également l'orientation de l'internaute vers le CFE compétent en fonction de l'activité, la forme juridique choisie, l'effectif salarié et le lieu d'implantation.
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Auto-Entrepreneur |
Disponible depuis le 1er janvier 2009, c'est le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de modernisation de l'Economie du 4 août 2008). Tout porteur de projet d'activité commerciale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée "sans engagement" peut devenir auto-entrepreneur. Toutes les informations (juridiques, fiscales, sociales, formalités) sur le régime de l’auto-entrepreneur.
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Donnez les moyens à la CCI de mieux vous connaître pour mieux vous accompagner en remplissant le questionnaire suivant :
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Les prestations du CFE |
- Remise des imprimés et de la liste des pièces à fournir - Réception des déclarations dûment remplies par vos soins, avec tous les documents qui les accompagnent (compris titre de paiement pour le Greffe) - Délivrance du récépissé - Transmission aux organismes concernés par l'évènement - Information au déclarant lorsque le dossier est incomplet
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De quel CFE dépendez-vous ? |
- Le CFE de la CCI acceptera votre dossier si vous êtes : un commerçant ou une société commerciale. - Si vous êtes une entreprise artisanale veuillez vous adresser au CFE de votre Chambre de Métiers. - Si vous êtes agent commercial, une société civile, un GIE ou un GEIE, veuillez vous adresser au CFE du greffe du tribunal de commerce. - Si vous êtes travailleur indépendant ou membre d'une profession libérale veuillez vous adresser au CFE de l'URSSAF.
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Tarifs du Greffe en vigueur : |
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| Foire aux questions |
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Des réponses à vos questions |
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| Les autres CFE |
Greffe de Blois Tél.: 02.54.78.07.91 http://www.infogreffe.fr/
URSSAF de Blois Tél.: 0.820.20.25.41
Impôts de Blois Tél.: 02.54.55.70.80 Impôts de Romorantin Tél.: 02.54.95.35.00 Impôts de Vendôme Tél.: 02.54.23.15.15
Chambre de Métiers Blois Tél.: 02.54.44.65.76
Chambre d'agriculture Blois Tél.: 02.54.55.20.00 |
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