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Questions réponses

Cette page répond à vos questions les plus fréquentes d'un point de vue général. Vous trouverez des foires aux questions plus spécifiques dans chaque "espace thématique".
Si votre question ne figure pas dans la liste ci-dessous, n'hésitez pas à nous la poser.

Poser une nouvelle question

1 Où puis-je trouver des informations sur l'activité que je souhaite créer ?
2 Quelles sont les pièces à fournir pour créer son entreprise ?
3 Où trouve-t-on un dossier pour faire un contrat d'apprentissage ?
4 Est-il possible de rompre un contrat d'apprentissage ?
5 Quelles sont les aides liées à la reprise d'un commerce en zone rurale ?
6 Comment savoir si le nom choisi pour mon entreprise n'existe pas déjà ?
7 Comment faire pour protéger une marque, un brevet, une invention ?
8 Où trouve-t-on le numéro de SIRET, le chiffres d'affaires... d'une entreprise ?
9 Quelles sont les formalités à effectuer pour faire de la détaxe à l'exportation ?
10 Où consulter des conventions collectives ?
11 Où trouver des formulaires professionnels (ex : imprimés marchés publics...) ?
12 Où trouver la nomenclature des codes NAF (ex APE) ?
13 Comment obtenir les indices de l'INSEE ?
14 Comment obtenir les chiffres sur le recensement de la population, la démographie ?
15 Où trouver des informations sur l'économie du Loir-et-Cher ?
16 Où trouver des modèles de statuts d'entreprises ?

1) Où puis-je trouver des informations sur l'activité que je souhaite créer ?
Les sources d'information sont multiples (presse spécialisée, internet, syndicats professionnels...). Notre centre de documentation peut vous orienter dans votre recherche.
Vous pouvez aussi nous commander une fiche professionnelle éditée par l'APCE concernant l'activité que vous souhaitez exercer. Ces fiches contiennent pour un grand nombre d'activités des éléments pour une étude de marché, une description des moyens nécessaires pour démarrer l'activité, des éléments financiers (charges de fonctionnement, bfr, ratios...), les éléments juridiques et règlementaires applicables, les contacts utiles et autres sources d'information.

Votre contact :
Christelle Saupin - Tél.: 02.54.44.65.11 - Fax : 02.54.74.78.20
csaupin@loir-et-cher.cci.fr
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2) Quelles sont les pièces à fournir pour créer son entreprise ?
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour effectuer vos formalités administratives dans notre rubrique "Formalités", y compris la liste des pièces à fournir.
Rubrique "Formalités"
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3) Où trouve-t-on un dossier pour faire un contrat d'apprentissage ?
Vous trouverez le dossier à remplir pour effectuer un contrat d'apprentissage en téléchargement dans notre rubrique "Formalités", "Apprentissage".
Rubrique "Formalités", "Apprentissage"
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4) Est-il possible de rompre un contrat d'apprentissage ?
Notre "Service Apprentissage" répondra à toutes vos questions dans ce domaine.
Votre contact : Laetitia Bachelot - Tél.: 02.54.44.65.04 - Mail :
lbachelot@loir-et-cher.cci.fr
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5) Quelles sont les aides liées à la reprise d'un commerce en zone rurale ?
Vous pouvez consulter notre rubrique "aides financières" ou vous adresser à notre "service commerce".
Votre contact : Catherine Michou - Tél.: 02.54.44.64.15 - Mail :
cmichou@loir-et-cher.cci.fr
Rubrique "Aides financières"
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6) Comment savoir si le nom choisi pour mon entreprise n'existe pas déjà ?
Vous devez effectuer une recherche d'antériorité dont vous trouverez tous les renseignements nécessaires dans notre rubrique "Déposer une marque".
Rubrique "Déposer une marque"
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7) Comment faire pour protéger une marque, un brevet, une invention ?
Consultez notre rubrique "Propriété industrielle". Vous y trouverez toutes les informations nécessaires.
Rubrique "Propriété industrielle"
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8) Où trouve-t-on le numéro de SIRET, le chiffres d'affaires... d'une entreprise ?
Le site internet (www.societe.com) vous donne la possibilité de consulter des informations détaillées sur les entreprises.
Site internet www.societe.com
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9) Quelles sont les formalités à effectuer pour faire de la détaxe à l'exportation ?
Consultez notre rubrique "Formalités" à l'international où vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin.
Rubrique "Formalités à l'international"
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10) Où consulter des conventions collectives ?
Vous trouverez sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr", la liste complète des conventions collectives françaises.
Site internet de www.legifrance.gouv.fr
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11) Où trouver des formulaires professionnels (ex : imprimés marchés publics...) ?
Vous trouverez la liste complète des formulaires professionnels disponibles en ligne sur le site internet "www.service-public.fr".
Site internet www.service-public.fr
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12) Où trouver la nomenclature des codes NAF (ex APE) ?
La liste complète et détaillée à votre disposition en cliquant sur le lien ci-dessous.

Liste détaillée de la nomenclature
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13) Comment obtenir les indices de l'INSEE ?
Le site internet de l'INSEE (www.insee.fr) met à votre disposition la liste détaillée de ses indices. Ex : indice des prix à la consommation, indice du coût de la construction, smic ...
Site internet www.insee.fr
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14) Comment obtenir les chiffres sur le recensement de la population, la démographie ?
L'INSEE met à votre disposition sur son site internet (www.insee.fr) les résultats détaillés du recensement général de la population de 1999.
Un nouveau recensement est en cours. Les premiers résultats seront disponibles en 2008.

Site internet www.insee.fr
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15) Où trouver des informations sur l'économie du Loir-et-Cher ?
L'Observatoire Economique du Loir-et-Cher met à votre disposition en téléchargement des données chiffrées sur l'économie locale.
Le Centre d'Information de la CCI reste à votre disposition pour tout complément d'informations.
Votre contact : Centre d'Information - Tél.: 02.54.44.65.11 - Fax : 02.54.74.78.20 - Mail :
csaupin@loir-et-cher.cci.fr
Site internet www.observatoire41.com
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16) Où trouver des modèles de statuts d'entreprises ?
L'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise) met à votre disposition sur son site internet (www.apce.com) des modèles de statuts d'entreprises.
Site internet www.apce.com

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