RSE : un guide pour accompagner les entreprises dans l'application de la loi Pacte

L'Observatoire de la RSE (Orse) et le Collège des directeurs de développement durable (C3D) publient un guide destiné à faciliter la mise en œuvre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », en matière de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).

l’ORSE et le C3D ont mis leur force en commun pour proposer un décryptage de la loi Pacte et  répondent notamment à trois questions majeures :

  • En quoi consiste l’article 1833 du Code civil qui demande de « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » et comment être en conformité ?
  • L’article 1835 propose aux entreprises de préciser leur raison d’être : que signifie « raison d’être » au sens de la loi Pacte ? Pourquoi se lancer dans une telle démarche ? et quelle méthodologie pour y parvenir ?
  • La loi Pacte offre également la possibilité de devenir une société à mission : en quoi cela consiste ?

Le guide s’adresse aux départements développement durable et RSE des entreprises et plus largement aux entreprises de toutes tailles qui veulent intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. 

https://www.orse.org/nos-travaux/guide-orse-c3d-loi-pacte-raison-detre-et-si-on-passait-a-la-pratique