Réduction de CSPE possible pour les industries !Vous pouvez être concerné(e) par une réduction du taux de cette taxe sur votre facture d’électricité

Depuis le 1er janvier 2016, la Contribution au Service Publique de l’Electricité est due par les fournisseurs d’électricité pour toute livraison d’électricité à un consommateur final ou toute consommation finale d’électricité, quelle que soit la puissance souscrite.

A cette date, La CSPE est passée à 22,5 €/MWh.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néanmoins pour préserver la compétitivité des entreprises, des tarifs réduits sont prévus en faveur de l'ensemble des entreprises du secteur industriel.

Pour être éligible, il faut que le montant de la CSPE soit supérieur à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise sur une année civile.

Mais en raison de la complexité du calcul de ces ratios ou de la méconnaissance de ces tarifs réduits, des entreprises continuent à acquitter, à tort, auprès de leur fournisseur d'électricité, le tarif de commun de 22,50 euros.

Dans le cas où votre entreprise aurait pu bénéficier du taux réduit dès le 1er janvier 2016, il vous est possible sous certaines conditions de régulariser votre situation auprès des services douaniers et d’obtenir le remboursement de la taxe payée.

Votre conseiller CCI peut vous aider à étudier votre éligibilité à ce taux réduit

Il peut également vous accompagner dans la compréhension et la maîtrise de vos consommations énergétiques, à travers la prestation « Visite énergie ». C’est l’occasion de bénéficier d’un bilan énergétique et d’établir un plan d’actions d’amélioration, pour gagner en performance et réduire vos coûts.