Propriété Industrielle :Recherche d'antériorité dans les marques ayant effet en France

Vérifiez et protégez le nom de votre marque, sans devenir contrefacteur !

OBJECTIFS :

  • Vérifier si le nom d’un nouveau produit, service d’une future entreprise et d’un nom de domaine est disponible pour pouvoir être utilisé en toute légalité.

PUBLIC :

  • Porteurs de projet et entreprises.

CONTENU DE LA PRESTATION :

Entretien préparatoire avec une Animatrice en Propriété intellectuelle afin de cerner la recherche à effectuer :

  • Recherche parmi les marques ayant effet en France (marques identiques mais aussi marques approchantes au niveau phonétique, voire intellectuel).
  • Recherche dans le Registre du Commerce et des Sociétés (pour voir s’il existe des droits liés aux dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes).  
  • Recherche dans les noms de domaine internet.

Remise d’un rapport avec l’ensemble des résultats accompagné en synthèse d’une interprétation et d’un avis sur la liberté d’exploitation du nom étudié.

LES PLUS :

Aide apportée par un Animateur en Propriété intellectuelle expert pour le choix des classes de marque dans lesquelles la recherche peut être faite.

MODALITÉS :

  • Un entretien préparatoire et une réunion de restitution.
  • Lieu : dans les locaux de la CCI Loir-et-Cher (Blois) ou par téléphone.
  • Dates : sur rendez-vous tout au long de l’année.

TARIF :

  • La Recherche peut être simple (orthographe identique)

      80 € HT

  • La Recherche peut être approfondie (orthographe identique et approchante au niveau phonétique) si la recherche simple n’a pas relevé d’indisponibilité

A partir de 350 € HT

Attention : une marque est protégée vis-à-vis des noms postérieurs identiques mais aussi approchants au niveau phonétique. Les sondages limités à l'orthographe identique (recherche simple) n’offrent pas les mêmes garanties que des sondages élargis aux noms approchants au niveau phonétique (recherche approfondie).