Propriété Industrielle :Veille dans les marques ayant effet en France

Réalisez une veille sur vos marques pour mieux les défendre

OBJECTIFS :

  • Surveiller régulièrement votre marque pour connaître les marques identiques et celles approchantes au niveau phonétique dans votre domaine d’activité.

PUBLIC :

  • Porteurs de projet et entreprises ayant fait un dépôt de marque.

CONTENU DE LA PRESTATION :

  • Contrat de veille signé avec la CCI comprenant :

- Une restitution des informations reprenant chacune des marques identiques et/ou approchantes repérées et signalement des produits ou services communs.

- Un avis sur l’intérêt d’une action pour défendre votre marque, donné par un animateur en Propriété intellectuelle.

LES PLUS :

  • S’il y a une action à entreprendre pour arrêter la marque contrefaisante, un rendez-vous peut être pris lors de la Permanence Propriété Industrielle pour savoir comment agir.

MODALITÉS :

  • Durée du contrat de veille : un an.
  • Un entretien préparatoire et un bilan toutes les deux semaines avec envoi par mails des résultats.
  • Lieu : dans les locaux de la CCI Loir-et-Cher ou par téléphone.
  • Dates : sur rendez-vous tout au long de l’année.

TARIF :

Forfait de base : 270 € HT pour une année et pour un nom de marque

Sur devis à partir de la 4ème classe.