OBJECTIFS :
- Surveiller régulièrement votre marque pour connaître les marques identiques et celles approchantes au niveau phonétique dans votre domaine d’activité.
PUBLIC :
- Porteurs de projet et entreprises ayant fait un dépôt de marque.
CONTENU DE LA PRESTATION :
- Contrat de veille signé avec la CCI comprenant :
- Une restitution des informations reprenant chacune des marques identiques et/ou approchantes repérées et signalement des produits ou services communs.
- Un avis sur l’intérêt d’une action pour défendre votre marque, donné par un animateur en Propriété intellectuelle.
LES PLUS :
- S’il y a une action à entreprendre pour arrêter la marque contrefaisante, un rendez-vous peut être pris lors de la Permanence Propriété Industrielle pour savoir comment agir.
MODALITÉS :
- Durée du contrat de veille : un an.
- Un entretien préparatoire et un bilan toutes les deux semaines avec envoi par mails des résultats.
- Lieu : dans les locaux de la CCI Loir-et-Cher ou par téléphone.
- Dates : sur rendez-vous tout au long de l’année.
TARIF :
Forfait de base : 270 € HT pour une année et pour un nom de marque
Sur devis à partir de la 4ème classe.
