PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT : RENOUVELEE EN 2020 SOUS CONDITIONS

Mots-clés :

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020, mais le bénéfice des exonérations est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

La prime  exceptionnelles versées par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire, dans les conditions suivantes :

  • -la prime est versée aux salariés (y compris apprentis et intérimaires) dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) ;
  • -le versement de la prime doit être effectué entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 ;
  • -cette prime respecte le principe de non substitution et ne se substitue donc à aucun élément de rémunération.

-l’entreprise doit avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. En principe, un accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans. Mais exceptionnellement, les accords d’intéressement qui seront conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent porter sur une durée inférieure à 3 ans, mais sans pouvoir être inférieure à 1 an. Le ministère du Travail a aussi mis en ligne des contrats type d’intéressement pour simplifier la tâche des petites entreprises

Pour en savoir plus