Mise en garde des TPE contre les arnaques aux annuaires professionnels et autres excroqueries

La Direccte a réédité son guide visant à mettre en garde et conseiller les petites et moyennes entreprises contre les arnaques aux annuaires professionnels.

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Au-delà de l’arnaque aux annuaires professionnelles, le phénomène des escroqueries dont sont victimes les dirigeants et créateurs d’entreprise est en plein essor et peuvent prendre d’autres formes: fausses factures au nom de certaines administrations ou institutions, contrats piégés, arnaques sur Internet

Quels types de propositions ?

  • Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI.
  • Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu’ils sont officiels. Exemples : REPERTOIRE DU COMMERCE ET DES ENTREPRISES  ou BREVETS MARQUES REGISTRES ou REGISTRE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE.
  • Fausses demandes de confirmation de coordonnées déguisant des offres d'insertions publicitaires payantes.
  • Réception de courriels renvoyant sur un site frauduleux ressemblant à s'y méprendre à un site officiel (URSSAF, banques, impôts,…) dans le but de détourner des informations bancaires ou confidentielles.
  • Démarchages abusifs proposant des prestations fictives ou très en deçà de ce qui a été annoncé (les professionnels démarchés ne bénéficient généralement  pas du délai de rétractation de 14 jours applicables aux particuliers).
  • Démarcheurs se recommandant faussement de la Chambre de Commerce (la CCI ne mandate pas les entreprises pour la promotion de ses services).
  • Arnaques aux plans de ville consistant à prétendre faire profiter du désistement d’un annonceur juste avant le bouclage, sur un plan de ville diffusé soit disant pour le compte d’une collectivité ou d’un office de tourisme.
  • Pression sous la menace d’une amende des sociétés se faisant passer pour contactent les professionnels par téléphone afin de les inciter à procéder à un diagnostic d’accessibilité pour les personnes handicapées,  ou à une mise en conformité  par rapport au RGPD réalisé en ligne. Les démarcheurs laissent planer la menace d’une très forte amende si le professionnel ne va  pas au bout de cette démarche et ne paie immédiatement une prestation de mise en conformité qui se révélera  par la suite fictive.

En cas de doute, renseignez-vous auprès de vos interlocuteurs habituels (Chambre de Commerce et de l’Industrie, administrations, organisations professionnelles, expert comptables...) et sur GOOGLE (les arnaques sont souvent signalées sur Internet).

Quelles recommandations face à ces pratiques ?

La règle absolue  est que face à la pression d’une personne , il n’existe en aucun cas une raison valable pour  payer  ou signer le jour même un contrat sans le lire et sans se donner un temps de réflexion et de vérification.

Le commercial peut dire des choses très différentes de ce qui figure dans les conditions générales de vente qu’il faut examiner attentivement.

Les organismes dûment habilités pour faire des contrôles

En allant sur Google et en faisant une simple recherche par mot clé, l’entreprise peut généralement trouver facilement des retours d’information d’autres entreprises ayant été prospectées par la même société.

L’entreprise doit aussi :

  • Se méfier tout particulièrement des documents pré-imprimés à renvoyer signés, s’ils sont revêtus d’adresses d’entreprises situées à l’étranger ou de simples boîtes postales
  • Ne jamais signer un document ou une demande de renseignements sans en examiner attentivement le contenu
  • Ne jamais verser des chèques postdatés selon un échéancier convenu qui peuvent être dans les faits remis immédiatement à l’encaissement
  • De ne pas payer, sans vérification des factures afférentes à des inscriptions ou renouvellement d’inscriptions à des registres ou bases de données d’apparence officielle.
  • Faire passer le message à l’ensemble de ses salariés ou collaborateurs dans l’entreprise
  • Ne jamais payer sous la pression de votre interlocuteur car une fois la somme débitée , il est très difficile de récupérer la somme indûment versée

En cas de doute, renseignez-vous auprès de vos interlocuteurs habituels (Chambre de Commerce et de l’Industrie, administrations, organisations professionnelles, expert comptables...) et sur GOOGLE (les arnaques sont souvent signalées sur Internet).