LES AIDES PAR SECTEUR D’ACTIVITE

Mots-clés :

LE SECTEUR DE L’HOTELLERIE,RESTAURATION,CAFES,TOURISME,EVENEMENTIEL , SPORT, CULTURE, LES ENTREPRISES DE SECTEURS CONNEXES:

Pour connaitre la liste des activités concernées

 

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’à la fin de l'année 2020.

Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.
 

- Prolongation du Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

- Exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME
Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) du secteur tourisme, de l'événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité,. L'exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Mise en place d'un prêt garanti par l'État « saison»
Un prêt garanti par l’État (PGE "saison") est mis en place depuis le 5 août : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 . Contacter votre banque.

- Création d'un Guichet unique : Les entreprises peuvent se rendre sur le site www.plan-tourisme.fr. Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple.

> Plan relance tourisme Infographie pour comprendre toutes les aides disponibles sur le site de Bpifrance

> Prêt tourisme avec Bpifrance et Banque des territoires
Le Prêt Tourisme s’adresse à l’ensemble des TPE, PME et ETI françaises exerçant leur activité depuis plus de trois ans et contribuant à l’attractivité touristique de tous les territoires de métropole et d’Outre-mer. Il couvre les activités touristiques sous toutes leurs formes, notamment l’hébergement, la restauration, la remise en forme, le voyage, les transports touristiques, l’organisation d’évènements professionnels et sportifs, la culture, les loisirs, ainsi que le tourisme social, etc… Il a été élargi en octobre aux entreprises suivantes :

  • les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
  • les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
  • les bouquinistes des quais de Paris,
  • les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels,
  • les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
  • les graphistes travaillant dans l’événementiel.

- montant compris entre 50 000 euros et 2 millions d’euros
- durée de 10 ans maximum, 
- différé de remboursement en capital de 6 à 24 mois, en fonction de la maturité du projet, 
- taux privilégié grâce à la garantie apportée par la Banque des Territoires. 
Il intervient en co-financement d’un crédit bancaire ou participatif ou d’une levée de fonds d’un montant au moins équivalent concernant les projets de développement, sans obligation de complément pour un financement de trésorerie.

Report du paiement des échéances de prêt à 12 mois accordés par Bpifrance (contre 6 mois dans les autres secteurs)

 

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

Discothèques

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables [PDF - 89 Ko]

Évènementiel

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables [PDF - 86 Ko]

Hôtellerie

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables [PDF - 86 Ko]

Salles de sport

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables [PDF - 87 Ko]

Traiteurs

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables [PDF - 86 Ko]

Voyagistes

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables [PDF -107Ko
 

LES AUTRES  SECTEUR D’ACTIVITES :

 

Pour connaitre les mesures de relance et aides concernant les autres activités  ( moteur de recherche)