La périodicité du paiement des cotisations change au 1er janvier 2018

Au 1er janvier, les entreprises de moins de 9 salariés verront la périodicité de leur paiement des cotisations modifiée automatiquement, en passant d’un rythme trimestriel à mensuel. Toutefois, ces employeurs pourront continuer à s’acquitter des cotisations sociales selon une échéance trimestrielle à condition d’en informer leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.

Actuellement, le règlement des cotisations sociales se fait à un rythme trimestriel. Le décret* relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) modifie ce rythme.

A compter du 1er janvier 2018, la périodicité sera donc modifiée automatiquement. Les cotisations dues au titre de la période d'emploi de janvier 2018 seront exigibles au 15 février 2018.

Cette mesure de simplification permet aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement à la même date d'exigibilité, et ainsi, de procéder plus rapidement aux régularisations de paiement en leur faveur. Elle permet également le lissage du paiement des cotisations tout au long de l'année.

Toutefois, l’entreprise de moins de 9 salariés peut opter pour le versement trimestriel des cotisations en le demandant avant le 31 décembre 2017 sur son espace en ligne.  

Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent également opter pour cette option de paiement trimestriel.