Facilitez-vous votre gestion RH

Guides, outils, simulateurs, bonnes pratiques RH ...découvrez les nouveaux outils qui ont été mis en place dernièrement en 2019 et 2020 pour vous accompagner et faciliter votre vie en tant qu’employeur

LE CODE DE TRAVAIL NUMERIQUE

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés en fonction des situations.

Ces ressources couvrent 9 thématiques :

  • Embauche et contrat de travail,
  • Salaire et rémunération,
  • Temps de travail,
  • Congés et repos,
  • Emploi et formation,
  • Santé, sécurité et conditions de travail,
  • Représentation du personnel et convention collective,
  • Départ de l’entreprise,
  • Conflits au travail et contrôle de la réglementation.

Outre ces ressources, la plate-forme propose des solutions pratiques comme des simulateurs pour calculer ses droits et des modèles de documents téléchargeables

Le code du travail numérique propose des réponses individualisées aux internautes. Très simplement, en tapant le nom de son entreprise, on peut accéder à la convention collective de son secteur d’activité et découvrir ainsi les règles applicables, spécifiques et parfois plus avantageuses que le droit commun. L’outil intègre les conventions collectives des 50 principales branches professionnelles couvrant près de 80% des salariés. Les évolutions à venir de la plate-forme permettront notamment de prendre en compte les accords de branche manquants, voire des accords d’entreprises importants.

Il s'organise autour de plusieurs entrées avec :

  • une recherche par mots-clés (congés payés, durée de préavis...) ;
  • une boîte à outils avec des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD...), des modèles de documents (affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur, convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel, reçu pour solde de tout compte...), un accès aux conventions collectives et à Mon compte formation ;
  • des contenus organisés par thème (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l'entreprise, conflits au travail et contrôle de la réglementation).

Le code du travail numérique propose des réponses individualisées aux internautes. Très simplement, en tapant le nom de son entreprise, on peut accéder à la convention collective de son secteur d’activité et découvrir ainsi les règles applicables, spécifiques et parfois plus avantageuses que le droit commun

MARESSOURCERH.fr

Créé à l’initiative de la Direccte Centre-Val de Loire et en étroite collaboration avec ses partenaires régionaux*, le site maressourceRH.fr est un site « boîte à outils » qui met à votre disposition une large palette d’informations pratiques et de ressources (guide, lettre type, simulateur…) pour vous aider au quotidien dans la gestion de votre personnel.

Accessible 24h/24, 7jr/7, maressourceRH.fr s’organise autour de 4 principales rubriques :

  • Recruter un salarié
  • Gérer les ressources humaines
  • Assurer la santé et la sécurité au travail
  • Gérer la fin d’un contrat

Dans chaque rubrique, vous y trouverez des outils simples, concrets et gratuits pour sécuriser et optimiser la gestion de vos ressources humaines. Vous y trouverez également des conseils et des méthodes facilement applicables dans votre quotidien.

LE NUMERO UNIQUE

Les services de renseignement départementaux en droit du travail de la Direccte Centre-Val de Loire sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d’un appel local)

Les services de renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME. Ils apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives et à la Jurisprudence Sociale.

LE GUIDE "FORMATION DES SALARIES"

Le ministère du Travail vient de publier un guide pratique intitulé "Formation des salariés, croissance des entreprises" à destination des dirigeants de TPE-PME.
Objectif : préciser les obligations et droits de l’employeur et du salarié en matière de formation professionnelle au regard des changements induits par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Ce guide, téléchargeable gratuitement, détaille et explique :

  • Le plan de formation devenu « plan de développement des compétences »

avec un maintien de l’obligation d’employabilité des salariés. C’est un outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative. Il inclut d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat…, susceptibles de définir la stratégie de développement des compétences des salariés.

  • L’état des lieux à six ans de l’entretien professionnel

Cet entretien permet de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus ou d’une progression salariale ou professionnelle, d’apprécier s’il a suivi en 6 ans au moins une action de formation (certification, validation des acquis de l’expérience…).

  • Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF offre des droits à la formation, à la main des salariés. Il permet à chacun de contribuer au maintien de son employabilité et à la sécurisation de son parcours professionnel.

  • La possibilité offerte aux entreprises d’ouvrir leur propre centre de formation d’apprentis (CFA)
  • La nouvelle définition de l’action de formation et ses nouvelles modalités : un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel et pouvant être réalisé en tout ou partie à distance ou en situation de travail
  • Les formations dites obligatoires sur le temps de travail qui donnent droit au maintien de la rémunération
  • Les formations hors temps de travail limitées à 30 heures par an qui, à défaut d’accord, ne donnent plus droit à une allocation de formation
  • Un interlocuteur unique pour la collecte de la contribution unique de la formation professionnelle et de l’alternance, qui sera collectée par les Urssaf (ou les caisses de la Mutualité sociale agricole)

Le CV certifié pour fiabiliser vos recrutements

La caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne  un service gratuit permettant aux potentiels candidats de faire certifier leur CV
A partir des données que possède la CNAV sur le parcours professionnel du candidat, ce dernier sélectionne les informations qu'il souhaite faire "certifier". Cela génère un QR code que le candidat intègre sur son CV. À noter que seuls les noms des employeurs et les périodes d’activité peuvent être vérifiés.

Ce service permet donc un contrôle fiable et rapide des éléments contenus dans le CV par les recruteurs.

Index d'égalité salariale

Le ministère du Travail a ouvert le 9 janvier dernier, une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel)pour aider les entreprise concernées à mettre en place l’index d’égalité salariale

Parallèlement à cette assistance téléphonique, le ministère du Travail, avec le concours des Direccte , a mis en place :

  • Un simulateur/calculateur qui intègre toutes les formules de calcul et permet d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global : https://index-egapro.travail.gouv.fr ;
  • Un Questions/Réponses qui permet d’apporter des informations précises face aux éventuelles difficultés rencontrées (période de référence, effectifs à prendre en compte...) ;
  • Des référents égalité professionnelle nommés au sein de chaque Direccte qui répondent aux interrogations en matière de calcul de l’Index et accompagnent le cas échéant les entreprises dans la mise en place de mesures correctives. En Centre-Val de Loire, la référente égalité professionnelle est Fabienne Miramond-Scardia joignable via le courriel : cvl.ega-pro@direccte.gouv.fr
  • L’ouverture prochaine d’un MOOC (auto-formation en ligne) qui permettra aux employeurs de se former à leur rythme ;
  • Des ambassadeurs de l’égalité professionnelle issus du monde de l’entreprise, nommés dans chaque région par Muriel Pénicaud , ministre du Travail qui sont chargés d’informer et de sensibiliser leurs pairs à l’importance que revêt l’égalité professionnelle ;

En Centre-Val de Loire, il s’agit de :
Madame FAUCARD RRH de WILO INTEC
jessica.faucard@wilo.com
Madame NOUVEL DRH de METALOR
jacqueline.nouvel@metalor.com

 

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