Entreprises impactées par le mouvement "Gilets Jaunes" : la CCI à votre écoute

Le mouvement des "Gilets Jaunes" impacte fortement l'économie locale. Un grand nombre de commerces et d’entreprises se voient empêcher d’exercer normalement leurs activités.

1. Mesures de chômage partiel

En raison des difficultés d’approvisionnement de nombreux magasins et commerces et au caractère exceptionnel pour l’activité économique des blocages et dégradations constatées, vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de la Direccte de votre département via centre-ud41.direction@direccte.gouv.fr.

Les agents en charge de cette mesure vous rappelleront pour vous accompagner dans la formalisation de votre demande qui doit être déposée sur le portail de l'activité partielle.
Plus de précision sur le dispositif d’activité partielle : rubrique dédiée du site du ministère du travail.

2. Étalement des échéances fiscales et sociales

Votre direction départementale des finances publiques vous accordera un report de vos échéances sans pénalité s’il apparait que votre problème de trésorerie est lié au mouvement des gilets jaunes. Ce report concerne les échéances de la cotisation foncière des entreprises et l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.
Vous pouvez contacter directement votre DDFIP.
De même, pour vos démarches relatives au paiement des échéances sociales, vous pouvez contacter votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un report sans pénalité pour le paiement des cotisations.
L’agence de Sécurité sociale pour les indépendants peut également attribuer pour les artisans et commerçants, un secours financier d’urgence sur étude du dossier en cas de baisse importante du chiffre d’affaires.
AGENCE SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS :3968 (appel gratuit)
URSSAF : 39 57(appel payant 0,12 euros +prix d’un appel)

 

3. Ouverture complémentaire le dimanche

Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour votre établissement. Les préfets ont été invités par le ministère du Travail à un examen attentif et bienveillant des demandes, dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical.
 

4. Indemnisation par les assurances

Vous êtes invités à vous rapprocher le plus rapidement possible de votre assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de vos dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à votre assureur.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée du site de la fédération française de l’assurance.
 

5. Besoins de financement de court terme

En cas de difficultés de trésorerie vous pouvez solliciter votre(vos) établissement(s) bancaire(s), qui a reçu de la fédération bancaire française par un courrier du 30 novembre dernier adressé à ses adhérents une invitation à examiner, avec "la plus haute bienveillance", les demandes de recherche de solutions de financement de court terme.
 

6. Octroi ou maintien de crédits bancaires

Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %. Le préfinancement du CICE 2018 sera par ailleurs pérennisé jusqu’à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises.
Pour tout complément d’informations, contactez Bpifrance Centre-Val de Loire.

La CCI de Loir-et-Cher est à votre écoute afin de vous aider à traverser cette crise et vous invite à la contacter, si notamment votre entreprise est dans une situation désespérée, auquel cas votre dossier sera traité de manière particulière : cpottier@loir-et-cher.cci.fr