création de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie, en pratiquant les gestes de premier secours et en relançant le cœur par un choc électrique, le temps que les secours et  équipes médicales d’urgence interviennent sur place. Il est fondamental que toute personne témoin d’un arrêt cardiaque initie la « chaîne de survie ».

Ainsi, la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au DAE a introduit de nouvelles obligations. Les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 et certains de catégorie 5 doivent installer un DAE entre 2020 et 2023 selon un calendrier prévu par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018.

En complément, la loi prévoit, pour tout propriétaire de DAE, l’obligation de mettre en place une signalétique et de procéder à la maintenance de l’appareil et de le déclarer à la base de données nationale. La base de données est portée par le ministère des solidarités et de la santé et s’inscrit dans les ambitions du Plan National de Santé publique dénommé « Priorité Prévention », prévoyant d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance.

Les objectifs de cette base de données sont d’une part pouvoir disposer d’une base de données robuste mise à disposition de tous et, d’autre part dynamiser les initiatives locales et favoriser la prise de conscience sur le problème de santé de la mort subite.

Pour accompagner les exploitants dans l’application de ce dispositif réglementaire, une plaquette de communication a été éditée. Vous la trouverez ci-jointe sur le portail de déclaration Géo’DAE: https://geodae.atlasante.fr/apropos .

L’équipe dédiée à ce projet au Ministère des solidarités et de la santé est à votre écoute pour répondre à vos questions ou apporter davantage de précisions à l’adresse contact@geodae.sante.gouv.fr .