OBJECTIFS
- Choisir et formaliser vos supports contractuels nécessaires au démarrage de votre activité (statuts de société, bons de commandes, cgv, contrats de représentation commerciale…)
- Sécuriser votre parcours par rapport à votre environnement réglementaire et contractuel (règlementation de l’activité, droit de la consommation, baux…)
- Connaitre les impacts juridiques, fiscaux, sociaux des différentes structures juridiques ou modes de reprise (rachat de titres de société, de fonds de commerce, droit au bail, location gérance…)
PUBLIC
Toute personne ayant un projet de création / reprise d’entreprise ou en phase de démarrage de sa nouvelle activité
CONTENU DE LA PRESTATION
Rendez vous physique ou téléphonique d’une heure environ avec un juriste et restitution par mail d’un livrable sous forme de synthèse des points juridiques abordés
LES +
- une assistance et des conseils juridiques sur mesure
- une réponse rapide
- des explications accessibles à un public de non spécialiste
- un accompagnement pédagogique de proximité
- la neutralité et l'objectivité dans les conseils délivrés
MODALITES PRATIQUES
- Condition d’accès : Echange téléphonique préalable avec le juriste afin d’identifier précisément le besoin d’information et le niveau de connaissances en vue de proposer la prestation adaptée
- Lieu : dans les locaux de votre CCI ou par téléphone
- Date : sur rendez vous
DUREE
Rendez-vous d'1 heure (hors temps de recherche et restitution du livrable sous forme de synthèse)
TARIF
60 euros HT
