propriété industrielle
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

PROPRIÉTÉINDUSTRIELLE

Protéger vos innovations et créations avec l'aide la CCI

Mots-clés :

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins et logiciel).

Pour quoi faire ?

  • Vous êtes en train de créer un produit nouveau ? Votre création peut-elle être protégée et par quel titre de propriété industrielle et / ou intellectuelle ? Quelles sont les précautions à prendre dès le départ pour éviter de se voir la protection par brevet refusée si le produit a déjà été divulgué. S'il s'agit d'une création originale de l'esprit (un logo, une présentation originale d'informations), la création d'une preuve de date est importante pour pouvoir agir contre des tiers. S'il s'agit d'un nom pour une entreprise, quelles sont les précautions à prendre pour ne pas être contrefacteur ?

  • La propriété industrielle est aussi une source d'informations importante et accessible à tous. Les spécialistes estiment que 80 à 90 % de l'information technique se trouve dans les brevets. Trouver les brevets publiés sur son domaine d'activité ou surveiller ses concurrents est donc possible. De même, les marques et les dessins et modèles publiés permettent de connaitre les noms des produits et des services mais aussi les aspects esthétiques des produits déposés avant même qu'ils apparaissent sur le marché.

  • La propriété industrielle et intellectuelle, c'est la possibilité de se défendre par une action en contrefaçon si le propriétaire du titre de propriété industrielle est copié ou imité.

  • La propriété intellectuelle est aussi synonyme de valorisation des innovations et des créations. Elle est la preuve que le savoir faire et les connaissances de l'entreprise se sont accrus. Les titres de propriété intellectuelle peuvent faire l'objet de contrat de licence et/ou de cession et donc se traduire par des revenus tangibles.

Nous vous proposons de vous informer et vous conseiller :

Nous pourrons aussi vous diriger vers les  Permanences Propriété Industrielle (PPI) , gratuites  pour rencontrer un Conseil en propriété industrielle (voir liste cabinets conseils.pdf) qui répondra à vos questions sur un dépôt de brevet, sur la défense des droits, sur les extensions de protection à l'étranger, sur les contrats de licence ou de cession ou sur toute autre question liée à votre problématique.

Nous pouvons également  au moyen d’un prédiagnostic propriété industrielle réaliser un état des lieux, une évaluation des besoins en propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur) dans votre entreprise. L'ensemble de ces éléments seront passés en revue y compris les contrats (licence, cession), les sources documentaires, les achats et vente de technologies.