formalités internationales
DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

FORMALITÉSINTERNATIONALES

Établir/faire viser des documents accompagnant vos marchandises à l'étranger

Mots-clés :

Le visa des documents d'accompagnement des marchandises à l'international

Pour les entreprises effectuant des exportations définitives.
Procédure :
- Les documents vierges sont en vente auprès de notre service  (voir tarifs et  bon de commande)
- Rédaction du document par l'exportateur
- Visa du document par la CCI : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h (il existe également une procédure de visa par correspondance)

GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

Depuis janvier 2014, le Centre de Formalités Internationales de votre CCI facilite vos formalités à l’export en vous proposant la Gestion Electronique des Formalités Internationales (G.E.F.I.)

Vous avez la possibilité de gérer électroniquement, via une plateforme nationale, la saisie de vos certificats d'origine, la création de vos modèles de certificats d'origine, la transmission des factures jointes pour "visa de conformité". Vous pouvez également suivre l'état d'avancement de votre dossier, et consulter votre historique.

Pour adhérer gratuitement à la plateforme : www.formalites-export.com

Le visa des carnets de passage en douanes ATA

Pour les entreprises effectuant des exportations temporaires (foires et salons, échantillons commerciaux, compétition, matériel professionnel) dans certains pays ayant signé les conventions ATA.

Procédure :
- Les documents vierges sont en vente auprès de notre service (voir tarifs et bon de commande)
- Rédaction du document par l'exportateur
- Visa du document par la CCI : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h
- Passage aux douanes françaises et étrangères à l'aller et au retour
- Dès que les formalités douanières sont accomplies et que la marchandise est de retour sur le territoire européen, le carnet doit être restitué à la CCI pour contrôle et clôture de la procédure

Dépôt de signature

Dépôt de votre signature à la CCI pour vous permettre de réaliser vos formalités sans vous déplacer : soit en envoyant vos documents par courrier, soit en déléguant à une autre personne.

Procédure dépôt signature

Bordereaux de vente à l'exportation

Pour les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union Européenne ou dans un territoire assimilé et de passage en France ou dans la Communauté Européenne pour moins de six mois, le bordereau de vente à l’exportation permet de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’exportation pour certaines catégories de marchandises dans les magasins qui pratiquent la vente en détaxe.

Depuis 1er janvier 2014 l’utilisation du téléservice PABLO est obligatoire. Ce système simplifie l’accomplissement des formalités et permet un traitement rapide du remboursement de la TVA.

Pour tout renseignement et adhérer à ce nouveau dispositif, contactez le :

Pôle d’action économique de la direction régionale des douanes du Centre
Tél : 09.70.27.65.00 ou par mail : pae-orleans@douane.finances.gouv.fr

 

Catalogue tarifaire des formalités internationales