Développement des entreprises

Réglementation tourisme

Tous les textes sur la règlementation dans le secteur touristique

La profession des cafés, hôtels, restaurants et autres activités touristiques, est en constante évolution et s’appuie sur une réglementation précise et complexe.

Les activités touristiques sont encadrées par le Code du Tourisme.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher a donc décidé de mettre en place des fiches pratiques afin de répondre à vos questions et de vous orienter vers l’organisme compétent en cas de problème.

(Attention : les fiches présentées dans cette rubrique ont valeur de première information synthétique et ne tiennent pas compte des spécificités de chaque cas individuel. Elles ne sauraient dispenser de se faire conseiller en tant que besoin auprès de la CCI ou d’autres organismes ou professionnels compétents).

Sommaire :

A consulter également :

La plateforme de veille sur le tourisme

Le Guide de la réglementation commerciale :

  • La liberté des prix
  • Les ventes et les pratiques réglementées
  • La réglementation des devis et factures
  • Prévention, contrôle, litiges... A qui s'adresser ?