Commerce, services à la personne

OUVRIR SON COMMERCELES DIMANCHES ET LES JOURS FERIES

Mots-clés :

Il faut traiter différemment le cas de l’entreprise employant des salariés le dimanche et l’entreprise n’en employant pas.
 

  • Entreprise n’employant pas de salarié le dimanche

Un commerce qui n’emploie aucun salarié peut ouvrir tous les dimanches et jours fériés, sauf si un arrêté préfectoral en limite le droit à certaines activités.

 

  • Entreprise employant des salariés le dimanche

Les établissements nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation spéciale. Il s’agit des cafés, hôtels, restaurants, stations services, commerces non sédentaires, commerces de fleurs, de meubles, de bricolage, de tabac, garages, établissements de soins et de services à la personne, etc. (Liste exhaustive Article R 3132-5 du code du travail)

Les commerces alimentaires peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13h, sans avoir de demande à faire (dérogation de fait).

Dans chaque commune, après avis du conseil municipal, le maire peut autoriser tous les commerces à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an. Les dates doivent en être arrêtées avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Le code du travail encadre les contreparties accordées aux salariés (salaire, modalités de repos, etc.).

 

  • Jours fériés

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés. Le travail les autres jours fériés (hors dimanches) relève d’un accord propre à chaque entreprise.



N. B. En Loir-et-Cher, par arrêté préfectoral du 20 mai 1996, tous les lieux de vente de pain (boulangerie, terminal de cuisson, dépôt de pain…) doivent être fermés un jour entier par semaine.